443, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale, 1ed. RJCC, Paris, 2022, SDER

 

 

  

Panorama des grands arrêts 

de la chambre commerciale

Novembre 2014 – Décembre 2021

Extrait offert en téléchargement

 

SEDR CC, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale, 1e ed. nov. 2022, Ed. RJCC, Paris, T2, sous n° 443. (417 pages).

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 7e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages).   Extrait offert en téléchargement   Pour commander le livre par ici

 

Résumé:

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.

À propos des auteurs:

Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation.
Bureau chargé du contentieux de la chambre commerciale,

Caractéristiques techniques :

Titre: Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale : Jan 2015 – Dec 2021,
N° d'édition: 7e édition,
Date de parution: Novembre 2022,
Nombre de pages: 384 pages,
Langue: Français,
Éditeur: RJCC, Paris
Collection : Panorama de la jurisprudence, Tome 4,
Thèmes: Droit des affaires,
sous n°: 443.

Extrait offert en téléchargement

-----------------

Commandez le document entier (417 pages) 

SEDR CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2015 – Déc 2021, RJCC. 2022, sous n° 441. 503 pages.

Vous êtes libre de commander le livre en entier par ici

----------------------

 Copyright 2020 - RJCC – Tous droits réservés