Acdp-paris (AR)
G I : Les sources de droit
1) la Constitution, les lois...
101 : R. Jhering, La lutte pour le droit, l'édition de 1890, Dalloz, 2006, RJCCFR, 27 déc. 2017
100 : F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, éd. Bruylant, 2016, 570 p, RJCCFR, 26 déc. 2017.
95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance ! par, J-L. Harouel, RJCCFR, 18 déc. 2017 , sous n° 95.
M. Fabre-Magnan, De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, RDPF, 28 fev. 2017, sous n° 137.
2) L'intérét
484 : mise en balance entre droit à l'information et respect de la vie privée : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871, RJCCFR, 10 oct. 2019
483 : GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique : 1re Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472, par SDER, RJCCFR, 12 sept. 2019
540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCCFR, 29 août 2019
552 : Le droit de propriété prime le droit aurespect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, n° 18-17.119, RJCCFR, 29 mai 2019
548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public : 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCCFR, 11 avr. 2019
318 : Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par MB, RJCCFR, 11 déc. 2018
543 : Une deuxième chance au civil, en cas derelaxe au pénal : 2e Civ., 15 novembre 2018, RJCCFR, 15 nov. 2018
M. Bellamallem, Panorama de la prévalence de l’intérêt, 2018, RJCCFR,12 juil. 2018, sous n° 8.
142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17-5-2018, n° 16-15792 , RJCCFR, 17 mai 2018
142 : Respect de la vie privée et liberté d'expression : Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741, RJCC, 21 mars 2018
M. Bellamallem, Panorama La prévalence de l’intérêt 2017, RJCCFR, 28 déc. 2017, sous n° 12.
99, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed, Bruylant , 2019, A. H. Capitant, par MB, RJCCFR, 24 déc. 2017
415 : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCCFR, 20 juin 2012
417 : Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont, RJCC, 18 janv. 2011
3) La jurisprudence
a) Article
MB, F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCCFR, 20 Déc. 2018, sous n° 321.
MB, C. Chainais, X. Lagarde, [colloque] Réformer la justice civile, RJCC, 6 fév. 2018, sous n° 324.
A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCCFR, 13 Déc. 2018, sous n° 320.
M. Bellamallem, L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, RJCC, 17 avr. 2014, sous n 19.
b) Rapport annuel
325 : RDPF, 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR,16 mars 2019
307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019
43, Jurisprudence de la Cour de Cassation, 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018
400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017
392 : Jurisprudence de la Cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB
383 : Les arrêts significatifs de la Cour de Cassation : 2011 – 2014, RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015
377 : La Jurisprudence de la Cour de cassation 2010, RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2011.
4) La doctrine, la pratique
MB : J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCCFR, 26 avr. 2018, sous n° 322.
II. Méthodologie juridique ( V. AR )
III. Bibliographie de droit privé français
MB, Les bases de données juridiques, Acdp-paris, 25 mars 2020. sous n 459.
Les éditions RJCC, Paris ( V. AR )
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