637, Les grands arrêts (R) relatifs à la Santé et Sécurité au travail, T 8, par SDER

 

Les grands arrêts (R) du droit de travail (3): 

III. Santé et Sécurité au travail

éd. RJCC, Paris

juin 2026,

Sous n° 637, 

Coll. Les grands arrêts (R), Tome 8,

par SDER

préparation : M. Bellamallem

Résumé :

Les grands arrêts, portant sur la Santé et Sécurité au travail,, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment  la Santé et Sécurité au travail, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Sommaire

Extrait offert en téléchargement


Rapport de l’année 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

 

Extrait

Rapport de la CC 2003

 

 I- LE DROIT DU TRAVAIL

3. Santé et Sécurité au travail

 

La santé et la sécurité au travail constituent l’un des piliers fondamentaux du droit du travail contemporain. Longtemps conçue comme une simple obligation de protection physique des salariés, cette matière a connu, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de cassation et des évolutions législatives, un développement considérable, intégrant progressivement de nouvelles dimensions telles que la prévention des risques professionnels, la lutte contre le harcèlement, la protection de la maternité, la prise en compte de l’inaptitude, l’indemnisation des préjudices liés à l’exposition à des substances nocives ou encore le rôle des services de santé au travail.

Par la diversité des questions qu’elle soulève et l’importance des intérêts en présence, la santé et la sécurité au travail occupent aujourd’hui une place centrale dans les relations de travail. Les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont largement contribué à préciser la portée des obligations pesant sur l’employeur, à renforcer la protection des salariés et à adapter les règles applicables aux transformations du monde du travail.

Le présent recueil rassemble les principaux arrêts rendus entre 2004 et 2024 dans ce domaine. Sans prétendre à l’exhaustivité, il a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants, chercheurs et praticiens un instrument de travail permettant de suivre les grandes orientations jurisprudentielles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les développements qui suivent seront présentés selon un ordre chronologique, retraçant, année après année, les principales solutions dégagées par la Cour de cassation en matière de santé et de sécurité au travail, depuis les questions relatives à la maladie du salarié et à l’obligation de sécurité de l’employeur jusqu’aux problématiques plus récentes concernant les services de santé au travail et les modalités d’expertise.

Source:

SDER, Les grands arrêts (R) relatifs à la Santé et Sécurité au travail, , 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 8, p 12.

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  Caractéristiques techniques :

  Titre : Les grands arrêts (R)[1] relatifs à la Santé et Sécurité au travail ,

  Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,

  Numéro d’édition : 1e édition,

  Date de parution : 23/06/2026,

  Pagination : 96 pages,

  Langue : Français,

  Auteur(s) : SDER de la CC[2],

  Editeur : RJCC, Paris,

  Collection : Les grands arrêts (R), Tome 8.

  Direction : M. Bellamallem

  Format : Ebook,

  Sous N° : 637, 

   

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  [1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

  [2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

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  SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 1e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3EcbiLH  Pour commander le livre  cliquez ici http://bit.ly/3Y2Z000

  
  

  
  

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