637, Les grands arrêts (R) du droit de travail : III. Santé et Sécurité au travail, T 8, SDER

Les grands arrêts (R) du droit de travail

Tome III

Santé et Sécurité au travail

éd. RJCC, Paris

juin 2026,

Sous n° 637, 

Coll. Les grands arrêts (R), Tome 8,

Source : Rapports annuels de la Cour de Cassation, 2003 - 2024, par SDER de la CC.

Préparation et sélection : M. Bellamallem

Résumé :

Les grands arrêts, portant sur la Santé et Sécurité au travail,, tirés des Rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment  la Santé et Sécurité au travail, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Sommaire

Extrait offert en téléchargement


Rapport de l’année 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

 

Extrait

 

 Les grands arrêts (R) du droit du travail

Tome III : Santé et Sécurité au travail

 

La santé et la sécurité au travail constituent l’un des piliers fondamentaux du droit du travail contemporain. Longtemps conçue comme une simple obligation de protection physique des salariés, cette matière a connu, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de cassation et des évolutions législatives, un développement considérable, intégrant progressivement de nouvelles dimensions telles que la prévention des risques professionnels, la lutte contre le harcèlement, la protection de la maternité, la prise en compte de l’inaptitude, l’indemnisation des préjudices liés à l’exposition à des substances nocives ou encore le rôle des services de santé au travail.

Par la diversité des questions qu’elle soulève et l’importance des intérêts en présence, la santé et la sécurité au travail occupent aujourd’hui une place centrale dans les relations de travail. Les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont largement contribué à préciser la portée des obligations pesant sur l’employeur, à renforcer la protection des salariés et à adapter les règles applicables aux transformations du monde du travail.

Le présent recueil rassemble les principaux arrêts rendus entre 2004 et 2024 dans ce domaine. Sans prétendre à l’exhaustivité, il a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants, chercheurs et praticiens un instrument de travail permettant de suivre les grandes orientations jurisprudentielles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les développements qui suivent seront présentés selon un ordre chronologique, retraçant, année après année, les principales solutions dégagées par la Cour de cassation en matière de santé et de sécurité au travail, depuis les questions relatives à la maladie du salarié et à l’obligation de sécurité de l’employeur jusqu’aux problématiques plus récentes concernant les services de santé au travail et les modalités d’expertise.

Source:

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) relatifs à la Santé et Sécurité au travail, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 8, p 12.

• IL VOUS RESTE 96% DE CE LIVRE À LIRE
  
  

  En savoir plus 

  [pour télécharger le document entier]
  Achetez sur Acdp-paris.fr
  
  

  Caractéristiques techniques :

  Titre : Les grands arrêts (R)[1] relatifs à la Santé et Sécurité au travail ,

  Sous-titre : 56 arrêts (R) tirés des Rapports annuels de la Cour de Cassation : 2003 – 2024,

  Numéro d’édition : 1e édition,

  Date de parution : 23/06/2026,

  Pagination : 105 pages,

  Source : Les rapports annuels de la CC, par SDER [2],,

  Préparation : M. Bellamallem

  Editeur : RJCC, Paris,

  Collection : Les grands arrêts (R), Tome 8.

  Format : Ebook,

  Sous N° : 637, 

   

  L'accès à l'intégralité de ce document est par ici

  
  

   

  
  

  ---

  
  

  ---

  [1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

  [2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

  ------------

  SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 1e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3EcbiLH  Pour commander le livre  cliquez ici http://bit.ly/3Y2Z000

  
  

  
  

  -------------

   

635, Les grands arrêts (R) du droit de travail : II. Durée du travail et rémunérations, T7, MB

 

 

Les grands arrêts (R) du droit de travail

Tome II

Durée du travail et rémunérations

éd. RJCC, Paris

juin 2026,

Sous n° 635, 

Coll. Les grands arrêts (R), Tome 7,

Source : Les rapports annuels de la CC par SDER

Préparation : Mohammed Bellamallem

Résumé :

Les grands arrêts, portant sur la durée du travail et rémunérations, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment  la rubrique intitulée : « Durée du travail et rémunérations ». comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Extrait offert en téléchargement


Rapport de l’année 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

 

Extrait

 

 Les grands arrêts (R) du droit du travail

TOME I : Durée du travail et rémunérations

 

La détermination de la durée du travail et la fixation de la rémunération constituent deux éléments essentiels de la relation de travail. Elles traduisent l'équilibre recherché par le droit du travail entre les impératifs économiques de l'entreprise, la protection de la santé des salariés et le principe de la juste contrepartie de la prestation de travail. Si la durée du travail relève traditionnellement du pouvoir d'organisation de l'employeur, son encadrement par la loi, les conventions collectives et la jurisprudence répond à un objectif de protection des travailleurs, tandis que la rémunération demeure l'obligation essentielle de l'employeur en contrepartie du travail fourni.

Depuis plus de deux décennies, la chambre sociale de la Cour de cassation a été conduite à préciser les règles gouvernant ces deux matières, tant sous l'influence des évolutions législatives que du droit de l'Union européenne. Les nombreuses décisions rendues ont contribué à définir les notions de travail effectif, de temps d'astreinte, d'heures d'équivalence, de travail à temps partiel, de repos et de congés, tout en apportant d'importantes précisions sur les mécanismes de réduction du temps de travail et sur les différents modes d'aménagement de celui-ci.

Parallèlement, la jurisprudence a considérablement enrichi le régime juridique de la rémunération, entendue dans son acception la plus large. Conformément à l'article 141 du Traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la rémunération comprend non seulement le salaire de base ou minimum, mais également tous les avantages, directs ou indirects, versés en espèces ou en nature par l'employeur au salarié en raison de son emploi. Cette notion englobe ainsi les primes, les accessoires du salaire, les dispositifs d'intéressement, la participation, les plans d'épargne salariale, les stock-options, ainsi que les différentes garanties attachées au paiement des créances salariales, notamment dans le cadre des procédures collectives et de l'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).

Les décisions réunies dans ce deuxième tome illustrent l'évolution constante de la jurisprudence sociale dans ces domaines, où la Cour de cassation veille à concilier les nécessités du fonctionnement de l'entreprise avec le respect des droits fondamentaux des salariés, en particulier le droit au repos, à une rémunération équitable et à la protection de leur santé.

Afin de permettre au lecteur de suivre cette évolution jurisprudentielle, les arrêts ont été présentés selon un ordre chronologique, conformément à la structure retenue dans les rapports annuels de la Cour de cassation.

Le présent tome rassemble ainsi les principales décisions rendues entre 2003 et 2024 relatives à la durée du travail et aux rémunérations. Il est organisé année par année et distingue, au sein de chaque rapport annuel, les décisions intéressantes, d'une part, la durée du travail, les repos et les congés (travail effectif, heures d'équivalence, travail à temps partiel, temps de repos, congés, aménagement du temps de travail, etc.) et, d'autre part, la rémunération, envisagée dans toutes ses composantes et ses mécanismes de protection. Cette présentation permet au lecteur de mesurer, au fil des années, la construction progressive de la jurisprudence sociale dans l'un des domaines les plus techniques et les plus vivants du droit du travail.

 

Sommaire

 

Source:

SDER CC, Les arrêts R du droit de travail : Tome II: Durée du travail et rémunérations, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, n° 635, Coll. Les grands arrêts (R), T 6, classification, M. Bellamallem, p 12.

• IL VOUS RESTE 96% DE CE LIVRE À LIRE

  
  

  [pour télécharger le document entier]

  
  Achetez sur la boutique de Acdp-paris.fr

 

---

[1] contrat de travail, organisation et exécution du travail ; durée du travail et rémunérations ; santé et sécurité au travail ; égalité de traitement, discrimination et harcèlement ; accords collectifs et conflits collectifs du travail ; représentation du personnel et élections professionnelles ; rupture du contrat de travail ; actions en justice.

• 
  
  

  Caractéristiques techniques :

  Titre : Les grands arrêts (R)[1] du droit de travail ,

  Tome II : Durée du travail et rémunérations,  

  Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,

  Numéro d’édition : 1e édition,

  Date de parution : 22/06/2026,

  Pagination : 182 pages,

  Source : Les rapports annuels de la CC, par SDER [2],,

  Préparation : M. Bellamallem

  Editeur : RJCC, Paris,

  Collection : Les grands arrêts (R), Tome 7.

  Format : Ebook,

  Sous N° : 635, 

   

  L'accès à l'intégralité de ce document est par ici

  
  

   

  
  

  ---

  
  

  ---

  [1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

  [2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

 635-GA-R-droit-travail-2-duree-du-travail-et-remunerations-ed-rjcc-sder-mb

633, Les arrêts R relative au contrat de travail et exécution du travail, T6

635, Les arrêts R du droit de travail : 2. DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS, T7

633, Les grands arrêts (R) du droit de travail : I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, T6, SDER

 

Les grands arrêts (R) du droit de travail

Tome I

Contrat de travail, organisation et exécution du travail

éd. RJCC, Paris

juin 2026,

Sous n° 633, 

Coll. Les grands arrêts (R), Tome 6,

Source : Les rapports annuels de la CC par SDER

préparation : M. Bellamallem

Résumé :

Les grands arrêts, portant sur la Santé et Sécurité au travail,, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment  « Contrat de travail, organisation et exécution du travail ». comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Extrait offert en téléchargement


Rapport de l’année 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

 

Extrait

 

 Les grands arrêts (R) du droit du travail

TOME I : EXISTENCE, CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 

Le contrat de travail constitue la pierre angulaire du droit du travail. Instrument juridique fondamental de la relation salariale, il organise les rapports entre l’employeur et le salarié, détermine leurs droits et obligations respectifs et fixe le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir de direction de l’employeur. Son importance explique l’attention particulière que lui accorde la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, dont les décisions ont largement contribué à préciser les contours de cette notion et à adapter son régime aux mutations du monde du travail. 

Les arrêts les plus significatifs rendus entre 2003 et 2024 sont, selon la présentation désormais retenue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans ses rapports annuels, répartis en huit grandes rubriques[1] .

Le présent tome est consacré à la première de ces rubriques, intitulée « Contrat de travail, organisation et exécution du travail ». Son champ d’étude est particulièrement vaste puisqu’il couvre l’ensemble des questions relatives à l’existence, à la formation, au contenu et à l’exécution du contrat de travail.  Y trouvent notamment leur place les décisions relatives à la qualification du contrat de travail, aux contrats particuliers (contrat d’apprentissage, contrat à durée déterminée, contrat de mission, contrats aidés, etc.), ainsi qu’aux différents statuts professionnels. Sont également regroupées les décisions portant sur les droits et obligations respectifs des parties au contrat, les pouvoirs de l’employeur en matière d’organisation du travail, de modification des conditions de travail ou du contrat lui-même, l’exercice du pouvoir disciplinaire et les garanties reconnues aux salariés dans l’exécution de la relation de travail. 

Cette rubrique comprend également les solutions jurisprudentielles relatives aux engagements unilatéraux de l’employeur, aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, ainsi qu’aux difficultés résultant des modifications de la situation juridique de l’employeur et du transfert des contrats de travail, aujourd’hui régis par les dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail. 

À travers les décisions reproduites dans ce volume, le lecteur pourra mesurer l’évolution constante de la jurisprudence sociale dans un domaine qui constitue le socle même du droit du travail. Ces arrêts illustrent la manière dont la Cour de cassation a progressivement construit un équilibre entre les nécessités de gestion de l’entreprise et la protection des droits des salariés.

 Afin de mettre en évidence cette évolution jurisprudentielle, les décisions ont été présentées selon un ordre chronologique, suivant la structure retenue dans les rapports annuels de la Cour de cassation. Le présent tome regroupe ainsi les principales décisions rendues entre 2003 et 2024 en matière d’existence, de contenu, de formation, d’organisation et d’exécution du contrat de travail, permettant au lecteur de suivre, année après année, les principales orientations de la jurisprudence sociale dans ce domaine fondamental.

 

 

Sommaire

 

Source:

SDER, Les grands arrêts (R) relatifs à Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 6, p 12.

• IL VOUS RESTE 96% DE CE LIVRE À LIRE

  
  

  [pour télécharger le document entier]
  Achetez sur la boutique de Acdp-paris.fr

 

---

[1] contrat de travail, organisation et exécution du travail ; durée du travail et rémunérations ; santé et sécurité au travail ; égalité de traitement, discrimination et harcèlement ; accords collectifs et conflits collectifs du travail ; représentation du personnel et élections professionnelles ; rupture du contrat de travail ; actions en justice.

• 
  
  

  Caractéristiques techniques :

  Titre : Les grands arrêts (R)[1] du droit du travail ,

  Tome : II. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 

  Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,

  Numéro d’édition : 1e édition,

  Date de parution : 21/06/2026,

  Pagination : 178 pages,

  Source : Les rapports annuels de la CC, par SDER [2],,

  Préparation : M. Bellamallem

  Editeur : RJCC, Paris,

  Collection : Les grands arrêts (R), Tome 6.

  Format : Ebook,

  Sous N° : 633, 

   

  L'accès à l'intégralité de ce document est par ici

  
  

   

  
  

  ---

  
  

  ---

  [1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

  [2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

631, Les grands arrêts ® du droit de la Sécurité sociale, par SDER

 

Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale , 1 ed. RJCC, juin 2026,  n° 631, Coll. Les grands arrêts (R), T 5, par SDER.

Des arrêts tirés des Rapport annuels de la Cour de Cassation de 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

Les grands arrêts (R)

du droit de la sécurité sociale 

par : SDER de la CC

SDER de la CC, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, Ed. RJCC, Paris, juin 2026, n° 631. Coll. Les grands arrêts (R), Tome 5. (76 pages).

Extrait offert en téléchargement ici

Résumé :

Les grands arrêts, portant sur le droit de la sécurité sociale, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024. 

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du  droit du travail et de la sécurité sociale, comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

Sommaire

Extrait offert en téléchargement


Rapport annuel de la CC des années de 2003 à 2024, concernant les arrêts significatifs de la chambre sociale de la cour de Cassation française.

 

II - LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  

    

Le droit de la sécurité sociale occupe une place essentielle dans l’ordre juridique français en raison de son rôle dans la protection des travailleurs et des assurés sociaux contre les risques de la vie professionnelle et personnelle. Son évolution constante, sous l’influence des réformes législatives et de l’interprétation jurisprudentielle, rend indispensable une connaissance approfondie des solutions dégagées par les juridictions suprêmes.

 

Le présent ouvrage rassemble les principales décisions rendues par la Cour de cassation en matière de sécurité sociale au cours de la période 2003-2008. Il comprend également les arrêts les plus importants prononcés en Assemblée plénière et en Chambre mixte. Les décisions retenues portent sur des questions aussi variées que les accidents du travail et les maladies professionnelles, la faute inexcusable de l’employeur, l’assujettissement au régime général, les régimes spéciaux, les prestations servies aux assurés ainsi que les règles de procédure applicables en matière sociale.

 

L’objectif de ce recueil est de mettre à la disposition des étudiants, des chercheurs et des praticiens du droit un instrument de travail simple et accessible permettant de suivre l’évolution de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, compétente en matière de sécurité sociale. Au-delà de la diversité des questions traitées, ces décisions témoignent du rôle fondamental joué par le juge dans l’interprétation et l’adaptation des règles de sécurité sociale aux réalités économiques et sociales.

 

En réunissant les principales décisions rendues entre 2003 et 2008, cet ouvrage entend offrir au lecteur un aperçu d’ensemble des orientations jurisprudentielles majeures ayant marqué cette période, et contribuer ainsi à une meilleure compréhension des principes gouvernant le droit français de la sécurité sociale.

Sommaire 

Cliquez ici pour voir la Table des matières 

 

  IL VOUS RESTE 96% DE CE LIVRE À LIRE

• En savoir plus 

  [pour télécharger le document entier]

  Achetez sur la boutique de l' Acdp-paris.fr

Source:

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, n° 631, Coll. Les grands arrêts (R), T 5, p 8.

• --------

  Caractéristiques techniques :

   

  Titre : Les grands arrêts (R) [1] du droit de la sécurité sociale,

  Numéro d’édition : 1e édition,

  Date de parution : 20/06/2026,

  Pagination : 86 pages,

  Langue : Français,

  Auteur(s) : SDER de la CC[2],

  Editeur : RJCC, Paris,

  Collection : Les grands arrêts (R), Tome 5. 

  Direction : M. Bellamallem

  Format : Ebook,

  Sous N° : 631, 

   

  L'accès à l'intégralité de ce document est par ici

  
  

   

  
  

  ---

  [1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.

  [2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.

  ------------

  SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 1e ed. Nov. 2022, sous n° 251. Coll. Panorama, T 5, (426 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3EcbiLH  Pour commander le livre  cliquez ici http://bit.ly/3Y2Z000