Les grands arrêts (R) du droit de travail
Tome II
Durée du travail et rémunérations
éd. RJCC, Paris
juin 2026,
Sous n° 635,
Coll. Les grands arrêts (R), Tome 7,
Source : Les rapports annuels de la CC par SDER
Préparation : Mohammed Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts, portant sur la durée du travail et rémunérations, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment la rubrique intitulée : « Durée du travail et rémunérations ». comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).
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Extrait
Les grands arrêts (R) du droit du travail
TOME I : Durée du travail et rémunérations
La détermination de la durée du travail et la fixation de la rémunération constituent deux éléments essentiels de la relation de travail. Elles traduisent l'équilibre recherché par le droit du travail entre les impératifs économiques de l'entreprise, la protection de la santé des salariés et le principe de la juste contrepartie de la prestation de travail. Si la durée du travail relève traditionnellement du pouvoir d'organisation de l'employeur, son encadrement par la loi, les conventions collectives et la jurisprudence répond à un objectif de protection des travailleurs, tandis que la rémunération demeure l'obligation essentielle de l'employeur en contrepartie du travail fourni.
Depuis plus de deux décennies, la chambre sociale de la Cour de cassation a été conduite à préciser les règles gouvernant ces deux matières, tant sous l'influence des évolutions législatives que du droit de l'Union européenne. Les nombreuses décisions rendues ont contribué à définir les notions de travail effectif, de temps d'astreinte, d'heures d'équivalence, de travail à temps partiel, de repos et de congés, tout en apportant d'importantes précisions sur les mécanismes de réduction du temps de travail et sur les différents modes d'aménagement de celui-ci.
Parallèlement, la jurisprudence a considérablement enrichi le régime juridique de la rémunération, entendue dans son acception la plus large. Conformément à l'article 141 du Traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la rémunération comprend non seulement le salaire de base ou minimum, mais également tous les avantages, directs ou indirects, versés en espèces ou en nature par l'employeur au salarié en raison de son emploi. Cette notion englobe ainsi les primes, les accessoires du salaire, les dispositifs d'intéressement, la participation, les plans d'épargne salariale, les stock-options, ainsi que les différentes garanties attachées au paiement des créances salariales, notamment dans le cadre des procédures collectives et de l'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).
Les décisions réunies dans ce deuxième tome illustrent l'évolution constante de la jurisprudence sociale dans ces domaines, où la Cour de cassation veille à concilier les nécessités du fonctionnement de l'entreprise avec le respect des droits fondamentaux des salariés, en particulier le droit au repos, à une rémunération équitable et à la protection de leur santé.
Afin de permettre au lecteur de suivre cette évolution jurisprudentielle, les arrêts ont été présentés selon un ordre chronologique, conformément à la structure retenue dans les rapports annuels de la Cour de cassation.
Le présent tome rassemble ainsi les principales décisions rendues entre 2003 et 2024 relatives à la durée du travail et aux rémunérations. Il est organisé année par année et distingue, au sein de chaque rapport annuel, les décisions intéressantes, d'une part, la durée du travail, les repos et les congés (travail effectif, heures d'équivalence, travail à temps partiel, temps de repos, congés, aménagement du temps de travail, etc.) et, d'autre part, la rémunération, envisagée dans toutes ses composantes et ses mécanismes de protection. Cette présentation permet au lecteur de mesurer, au fil des années, la construction progressive de la jurisprudence sociale dans l'un des domaines les plus techniques et les plus vivants du droit du travail.
Sommaire
Source:
SDER CC, Les arrêts R du droit de travail : Tome II: Durée du travail et rémunérations, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, n° 635, Coll. Les grands arrêts (R), T 6, classification, M. Bellamallem, p 12.
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[1] contrat de travail, organisation et exécution du travail ; durée du travail et rémunérations ; santé et sécurité au travail ; égalité de traitement, discrimination et harcèlement ; accords collectifs et conflits collectifs du travail ; représentation du personnel et élections professionnelles ; rupture du contrat de travail ; actions en justice.
Caractéristiques techniques :
Titre : Les grands arrêts (R)[1] du droit de travail ,
Tome II : Durée du travail et rémunérations,
Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,
Numéro d’édition : 1e édition,
Date de parution : 22/06/2026,
Pagination : 182 pages,
Source : Les rapports annuels de la CC, par SDER [2],,
Préparation : M. Bellamallem
Editeur : RJCC, Paris,
Collection : Les grands arrêts (R), Tome 7.
Format : Ebook,
Sous N° : 635,
L'accès à l'intégralité de ce document est par ici
635-GA-R-droit-travail-2-duree-du-travail-et-remunerations-ed-rjcc-sder-mb
633, Les arrêts R relative au contrat de travail et exécution du travail, T6
635, Les arrêts R du droit de travail : 2. DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS, T7
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