RJPénal Fr (V. Ar)
Droit pénal
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).
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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages). Extrait offert en téléchargement
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478 : Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants : Chambre criminelle, 26 février 2020 (19-80.641) , RJCC, 26 févr. 2020
482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale, CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019
617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, chambre criminelle, 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2019
478 : L'action introduite par le Royaume du Maroc pour diffamation publique, Assemblée plénière, du 10 mai 2019, RJCC, 10 mai 2019
514 : Pas de retour rétroactif sur l'esclavage, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 18-13.894, RJCC 17 avr. 2019,
Droit procédure pénale
482 : Affaire du chantage : Étendue del’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve , CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019
615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Chambre criminelle, du 20 novembre 2019 (18-82.066) - RJCC, 20 nov. 2019
616 : Garde à vue : extension de la poursuite initiale à des faits nouveaux: Ch crim, 14 novembre 2019 (19-83.285), RJCC, 14 nov. 2019
167, Affaire dite "Roi du Maroc", loyauté dans l’administration de la preuve, CC, 10 novembre 2017, MB, RJCC, 10 nov. 2017
Panorama
SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2022, n° 436.
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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages). Extrait offert en téléchargement
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435, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 2020, RJCC, 31 Déc. 2021,
614, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2019, par SDER, RJCC, 1 juin 2020,
CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2018, RJCC. Février 2019, sous n° 454.
CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2017, RJCC. Février 2018, sous n° 447.
CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 399.
391, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle 2015, RJCC, 30 mars 2016
382, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2014, RJCC, 30 déc. 2014
CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2013, REJCC, Dec 2013, sous n° 381.
380, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2012, RJCC, 30 sept. 2013
379, Les arrêts significatifs de la Chambre criminelle 2011, RJCC, 26 août 2013
CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2010, REJCC, Juillet 2013, sous n° 377.
Rapport
325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019
307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019
43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018
400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017
392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR, 31 mars 2016
383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015
13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010, CC
RJCCFR, 31 déc. 2010
377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010
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