Droit pénal

 

REJCC

   

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 1^e ed. RJCC, T6, Paris,  juin 2022, sous n° 436.

 

435, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 2020, RJCC,

 

614, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2019, par SDER

 

478 : Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants : Arrêt du 26 février 2020 (19-80.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle

• 26 févr. 2020

 

482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale, CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019,

• 9 déc. 2019

 

615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Arrêt du 20 novembre 2019 (18-82.066) - Cour de cassation - Chambre criminelle

• 20 nov. 2019

 

616 : Garde à vue : extension de la poursuite initiale à des faits nouveaux: Arrêt du 14 novembre 2019 (19-83.285) - Cour de cassation - Chambre criminelle

• 14 nov. 2019

 

617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, arrêts du 11 septembre 2019 (chambre criminelle)

• 11 sept. 2019

 

478 : L'action introduite par le Royaume du Maroc pour diffamation publique, Assemblée plénière, du 10 mai 2019,

• 10 mai 2019

 

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2018, RJCC. Février 2019, sous n° 454. 

 

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2017, RJCC. Février 2018, sous n° 447. 

 

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 399.

 

391, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle 2015, RJCC

 

382, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2014, RJCC

 

CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2013, REJCC, Dec 2013, sous n° 381.

 

380, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2012, RJCC

 

379, Les arrêts significatifs de la Chambre criminelle 2011, RJCC

 

CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2010, REJCC, Juillet 2013, sous n° 377.