Les éditions RJCCSIRET : 87885851300012SS : 75 Ter, Avenue de Wagram, 75017 Paris
Revue de la Jurisprudence de la Cour de Cassation, N° 6, Mars 2019.
Ed. RJCC, Paris, Mars 2019, sous n° 307. par M. Bellamallem
Partie I : Sommaire de la jurisprudence
§ I. Actualité jurisprudentielle 10
Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018, publiée sur la page FB de notre revue, au cours de l'année 2018, cliquez sur le lien suivant:
§ II. Panorama
1. Panorama des arrêts de la Cour de Cassation au cours de 2018 :- CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière et en en chambre mixte au cours de 2018 , RJCC, 21 Fev. 2019, sous n° 380. (17 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janvier 2018 – Décembre 2018, RJCC, 22 Fev. 2019, sous n° 449. (73 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la Deuxième chambre civile : octobre 2018 – octobre 2018, RJCC. 23 Fev. 2019, sous n° 450. (58 pages).
- CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
- CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 25 Fev. 2019, sous n° 452. (70 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 26 Fev. 2019, sous n° 453. (86 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 27 Fev. 2019, sous n° 454. (50 pages).
2. MB, Panorama de la prévalence de l’intérêt : janv 2018 - juin 2018 , RJCC, Janvier 2019, sous n° 307.
3. M. Mekki, Panorama de droit des contrats : Décembre 2017 - Décembre 2018, RJCC, Sept 2019, sous n° 337 (19 pages).
4. P. Brun, Panorama de la responsabilité civile : Décembre 2017 - Octobre 2018, RJCC, Mai 2019, sous n° 301 (14 pages).
§ III. Rapport
- CC, Rapport annuel 2018 : Jurisprudence de la Cour de Cassation , RJCC, mars 2019, sous n° 362. (145 pages PDF).
Partie II : Étude et commentaire
A. Points de vue
318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RJCC, Oct 2018, sous n° 318.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RJCC, Mai 2018, sous n° 317.
94) M. Bellamallem, Points de vue privé, RDPC, Mars 2018, sous n° 94.
B. Chroniques
323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RJCC, Mars 2018, sous n° 323.
322) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCC, Avril 2018, sous n° 322.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCC, Dec 2018, sous n° 321.
320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCC, Dec 2018, sous n° 320.
319) EFL, Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, RJCC, Oct 2018, sous n° 319.
C. Notes
316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RJCC, juin 2018, sous n° 316.
314) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, RJCC, fev 2018, sous n° 314.
D. Colloque
99) A. Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed. Bruylant, 03/2019, RJCC, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPF, sous n° 98.
E. Thèse et Ouvrage
101) MB, R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages, RDPF, Fev 2018, sous n° 101.
100) MB, F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages., RDPF, 16 mai 2017, sous n° 100.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23.
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La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 6, Février 2019, p. X
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- ✅ étude, commentaire, points de vue, colloque, publication
- ✅ Panorama des arrêts de la CC 2018 (439 p),
- ✅ Rapport de l'année 2018 (145 p),
- ✅ Panorama de la prévalence de l'intérêt, la responsabilité civile, et droit des contrats (34 p),
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م. بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية: يناير 2017 - دجنبر 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.- MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.
- MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2016 – Dec 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages.
- MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.
- MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.
م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378
Les éditions RJCC
SIRET : 87885851300012
SS : 75 Ter, Avenue de Wagram, 75017 Paris
Revue de la Jurisprudence de la Cour de Cassation,
N° 6, Mars 2019.
Ed. RJCC, Paris, Mars 2019, sous n° 307.
par M. Bellamallem
Partie I : Sommaire de la jurisprudence
§ I. Actualité jurisprudentielle 10
Pour lire et télécharger l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018, publiée sur la page FB de notre revue, au cours de l'année 2018, cliquez sur le lien suivant:
§ II. Panorama
1. Panorama des arrêts de la Cour de Cassation au cours de 2018 :
- CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière et en en chambre mixte au cours de 2018 , RJCC, 21 Fev. 2019, sous n° 380. (17 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janvier 2018 – Décembre 2018, RJCC, 22 Fev. 2019, sous n° 449. (73 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la Deuxième chambre civile : octobre 2018 – octobre 2018, RJCC. 23 Fev. 2019, sous n° 450. (58 pages).
- CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
- CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC. 25 Fev. 2019, sous n° 452. (70 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 26 Fev. 2019, sous n° 453. (86 pages).
- CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 27 Fev. 2019, sous n° 454. (50 pages).
3. M. Mekki, Panorama de droit des contrats : Décembre 2017 - Décembre 2018, RJCC, Sept 2019, sous n° 337 (19 pages).
4. P. Brun, Panorama de la responsabilité civile : Décembre 2017 - Octobre 2018, RJCC, Mai 2019, sous n° 301 (14 pages).
Partie II : Étude et commentaire
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RJCC, Mai 2018, sous n° 317.
C. Notes
D. Colloque
99) A. Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed. Bruylant, 03/2019, RJCC, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPF, sous n° 98.
4. P. Brun, Panorama de la responsabilité civile : Décembre 2017 - Octobre 2018, RJCC, Mai 2019, sous n° 301 (14 pages).
§ III. Rapport
- CC, Rapport annuel 2018 : Jurisprudence de la Cour de Cassation , RJCC, mars 2019, sous n° 362. (145 pages PDF).
A. Points de vue
318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RJCC, Oct 2018, sous n° 318.
317) Pierre Lemay, La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? RJCC, Mai 2018, sous n° 317.
94) M. Bellamallem, Points de vue privé, RDPC, Mars 2018, sous n° 94.
B. Chroniques
323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RJCC, Mars 2018, sous n° 323.
322) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCC, Avril 2018, sous n° 322.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCC, Dec 2018, sous n° 321.
321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCC, Dec 2018, sous n° 321.
320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCC, Dec 2018, sous n° 320.
319) EFL, Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant est adoptée, RJCC, Oct 2018, sous n° 319.
C. Notes
316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RJCC, juin 2018, sous n° 316.
314) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, RJCC, fev 2018, sous n° 314.
D. Colloque
324) C. Chainais et X. Lagarde, Réformer la justice civile, Actes du colloque du 6 février 2018, JCP, G, N° 13, 26 MARS 2018, RJCC, Mai 2018, sous n° 324.
99) A. Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed. Bruylant, 03/2019, RJCC, sous n° 99.
98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPF, sous n° 98.
E. Thèse et Ouvrage
101) MB, R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages, RDPF, Fev 2018, sous n° 101.
100) MB, F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages., RDPF, 16 mai 2017, sous n° 100.
23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23.
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La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 6, Février 2019, p. X
Pour lire et télécharger le document entier :
y compris
- ✅ Actualité jurisprudentielle 2018 (74 pages) ,
- ✅ étude, commentaire, points de vue, colloque, publication
- ✅ Panorama des arrêts de la CC 2018 (439 p),
- ✅ Rapport de l'année 2018 (145 p),
- ✅ Panorama de la prévalence de l'intérêt, la responsabilité civile, et droit des contrats (34 p),
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م. بلمعلم، قضاء محكمة النقض الفرنسية: يناير 2017 - دجنبر 2017، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.
- MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.
- MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2016 – Dec 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages.
- MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.
- MB, Jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.
م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378
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