D responsabilité civile

 

Droit responsabilité civile (AR)

 

 

531 : Panorama de la santé publique : CC, 1re Civ., Nov 2018 - Oct 2019, par SDER

• 20 mai 2020

 

478 : Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants : Arrêt du 26 février 2020 (19-80.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle

• 26 févr. 2020

 

401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020,

• 13 janv. 2020

 

567 : la responsabilité du mandataire , Com,. 5 décembre 2018,

• 5 déc. 2019

 

333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019, CC

• 11 sept. 2019

 

479 : Décision tendant à supprimer toute aide artificielle au maintien de la vie, Assemblée plénière, 28 juin 2019, SDER

• 28 juin 2019

 

530 : Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, Bull. 2019 - P+B

• 22 mai 2019

 

538 : L’implication d’un tracteur en l’absence de contact avec le siège du dommage : 2e Civ., 18 avril 2019, n° 18-14.948, RJCC, 18 avr. 2019

 

536 : La faute inexcusable dans les accidents de la circulation : 2e Civ., 28 mars 2019, n° 18-15.168, RJCC, 28 mars 2019

 

542 : Communication d’incendie : exclusion de l’action en troubles de voisinage : 2e Civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, RJCC, 7 févr. 2019

 

525 : L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : CC, 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, RJCC, 23 janv. 2019

 

541 : Responsabilité du fait des animaux : Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, n° 17-28.861, RJCC, 17 janv. 2019

 

380 : La responsabilité civile d’un syndicat en cas de dégradations : Cass. ch. Mixte 30 novembre 2018 n° 17-16.047, RJCC, 30 nov. 2018

 

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

 

520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018

 

524 : Troubles graves causés à un enfant par le vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 , RJCC, 14 nov. 2018

 

553 : Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics : 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, SDER, RJCC, 29 mai 2018

 

113 : La responsabilité notariale à l'égard des tiers , 1re civ. 03-05-2018, n° 17-12.473, RJCC, 3 mai 2018

 

162 : Responsabilité du médecin qui n’a pas sollicité les résultats : Cass. civ. 1, 3 mai 2018, n° 16-27.506, RJCC, 3 mai 2018

 

22 : La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par M. Bellamallem, RJCC, 15 juil. 2016.

 

91: L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, note sous CA Caen 15 dec 2015, par CNSD, RJCC, 15 mars 2016.

 

168, HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , 1er ed. RJCC, Paris, Déc. 2015, RJCC, sous n° 168.

HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1er ed, Dec 2015, sous n° 168. Coll. les grands arrêts, T 4.   Pour commander le livre complet :

 

15 : La responsabilité du fait d'autrui: Responsabilité des associations sportives, MB, RJCC, 9 sept. 2013

 

14 : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure en matière contractuelle, MB, RJCC, 1 mai 2013

 

155 : Cour de cassation, assemblée plénière ARRÊT DU 29 MARS 1991, BLIECK, RJCC, 5 nov. 2012

 

428 : Les responsabilités civile et pénale du préposé, Ass ple, 19 mai 1988 , RJCC, 12 sept. 2012

 

154 : La responsabilité civile du commettant , Assemblée plénière, du jeudi 19 mai 1988 , RJCC, 19 juil. 2012

 

427 : Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, L’arrêt Lemaire , 9 mai 2012

 

426 : L’arrêt Derguini , Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, RJCC, 9 mai 2012.

 

407 : à propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, par LK, RJCC, 14 avr. 2011

 

171 : Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés, cass, Chambre civile, 20 mai 1936, Mercier, RJCC, 20 févr. 2011

 

346 : à propos de la responsabilité des clubssportifs pour le fait de leurs joueurs, Cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003, RJCC, 20 nov. 2010, 

 

404 : Dommage causé par un manquement contractuel. Ass. plén., 6 octobre 2006, Obs. RJCC, 6 oct. 2010