Droit de la responsabilité

 

Droit responsabilité civile (AR)

 

 

531 : Panorama de la santé publique : CC, 1re Civ., Nov 2018 - Oct 2019, par SDER

• 20 mai 2020

 

478 : Un père de famille complice du tapagenocturne de ses enfants : Arrêt du 26 février 2020 (19-80.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle

• 26 févr. 2020

 

401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020,

• 13 janv. 2020

 

567 : la responsabilité du mandataire , Com,. 5 décembre 2018,

• 5 déc. 2019

 

333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019, CC

• 11 sept. 2019

 

479 : Décision tendant à supprimer toute aideartificielle au maintien de la vie, Assemblée plénière, 28 juin 2019, SDER

• 28 juin 2019

 

530 : Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, Bull. 2019 - P+B

• 22 mai 2019

 

538 : L’implication d’un tracteur enl’absence de contact avec le siège du dommage : 2e Civ., 18 avril 2019, n° 18-14.948, RJCC, 18 avr. 2019

 

536 : La faute inexcusable dans les accidents de la circulation : 2e Civ., 28 mars 2019, n° 18-15.168, RJCC, 28 mars 2019

 

542 : Communication d’incendie : exclusion de l’action en troubles de voisinage : 2e Civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, RJCC, 7 févr. 2019

 

525 : L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : CC, 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, RJCC, 23 janv. 2019

 

541 : Responsabilité du fait des animaux :Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, n° 17-28.861, RJCC, 17 janv. 2019

 

380 : La responsabilité civile d’un syndicaten cas de dégradations : Cass. ch. Mixte 30 novembre 2018 n° 17-16.047, RJCC, 30 nov. 2018

 

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

 

520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018

 

524 : Troubles graves causés à un enfant parle vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 , RJCC, 14 nov. 2018

 

553 : Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics : 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, SDER, RJCC, 29 mai 2018

 

113 : La responsabilité notariale à l'égard des tiers , 1re civ. 03-05-2018, n° 17-12.473, RJCC, 3 mai 2018

 

162 : Responsabilité du médecin qui n’apas sollicité les résultats : Cass. civ. 1, 3 mai 2018, n° 16-27.506, RJCC, 3 mai 2018

 

M. Bellamallem, : La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par RJCC, 15 juil. 2016, sous n° 22.

 

CNSD , L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, CA Caen 15 dec 2015, RJCC, 15 mars 2016., n° 91

 

168, HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , 1er ed. RJCC, Paris, Déc. 2015, RJCC, sous n° 168.

HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1er ed, Dec 2015, sous n° 168. Coll. les grands arrêts, T 4.   Pour commander le livre complet :

 

15 : La responsabilité du fait d'autrui: Responsabilité des associations sportives, MB, RJCC, 9 sept. 2013

 

14 : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure en matière contractuelle, MB, RJCC, 1 mai 2013

 

155 : Principe général de responsabilité du fait d'autrui, assemblée plénière,  29 mars 1991, Arrêt BLIECK, RJCC, 5 nov. 2012

 

428 : Les responsabilités civile et pénale du préposé, Ass ple, 19 mai 1988 , RJCC, 12 sept. 2012

 

154 : La responsabilité civile du commettant, Assemblée plénière, 19 mai 1988 , RJCC, 19 juil. 2012

 

427 : Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, L’arrêt Lemaire , 9 mai 2012

 

426 : L’arrêt Derguini , Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, RJCC, 9 mai 2012.

 

407 : à propos de la responsabilité des clubssportifs pour le fait de leurs joueurs, par LK, RJCC, 14 avr. 2011

 

171 : Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés, cass, Chambre civile, 20 mai 1936, Mercier, RJCC, 20 févr. 2011

 

346 : à propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003, RJCC, 20 nov. 2010, 

 

404 : Dommage causé par un manquement contractuel. Ass. plén., 6 octobre 2006, Obs. RJCC, 6 oct. 2010