Droit commercial

 


  RJCom Fr (V. Arabe)

 

Droit des affaires

 

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages). 

 

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages).

 

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Droit commercial

 

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2019, RJCC, 3 juil. 2020, sous n° 560.

 

 

594 : Illicéité d’un site mettant en relation des pharmaciens et les internautes : Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292, RJCC, 19 juin 2020

 

 

593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020

 

 

576 : Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant : Com., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2019

 

 

309 : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCCF, 12 sept. 2019

 

 

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2018, RJCC, 25 févr. 2019, sous n° 452.

 

 

497 : Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-21.006, RJCC,  20 févr. 2019

 

 

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

 

 

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2017, RJCC, 21 Avril. 2018, sous n° 445.

 



304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018

 

 

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2016, RJCC, 28 mars 2017, sous n° 397.



SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2015, RJCC, 9 mars. 2016, sous n° 389.



 

Droit d'assurance

 

 

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCC, 29 août 2019

 

493 : Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, CC, 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-14.640, RJCC, 3 avr. 2019

 

492 : Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance , CC, 1re Civ., 13 février 2019, n° 18-15.634, RJCC, 13 févr. 2019

 

539 : Sanction de la non-déclaration del’aggravation du risque : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-26.355, RJCC, 22 nov. 2018

 

537 : Créanciers hypothécaires et indemnité d’assurance : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-20.926, RJCC, 22 nov. 2018

 

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

 

9 : Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem, RJCC, 14 juil. 2013

 

M. Bellamallem, Le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances marocaines, édRJCC, Paris, juillet 2010, sous n° 9.


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M. Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, éd. RJCC, Paris, Août 2011, sous n° 10. p 50 pages.

 

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Droit des transports

 



Abd. Maharzi, Les contrats d’affrètement maritime, RJCF, 24 janvier 2026, n°602.



592 : La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises : Com., 21 novembre 2018, n° 17-17.468, RJCC, 21 nov. 2019

 

508 : Sociétés de certification et immunitéde juridiction : CC, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 17-18.286, RJCC, 17 avr. 2019

 

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

 



Droit des sociétés

 

Voir le sommaire des articles en droit des sociétés dans une page spéciale .

 

 

Droit bancaire

 

Ahmed Zabbar, (Biblio) Conflits de lois en crédit-bail, RJCF, 17 janvier 2022, n°211. 

 

Faïk Chammaa, (Biblio) Le crédit documentaire, RJCF, 17 août 2021, n°426

 

Kawtar Nahid, (Biblio)  Sokouk bancaire, RJCF, 28 janvier 2021, n°115.

 

561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde , Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020

 

369 : Faute de la banque débloquant les fondssans vérifier la validité de la vente, Cass. 1e civ. 5-4-2018, MB, RJCC, 5 avr. 2018

 



Droit entreprises difficulté

 

 

 

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1ed. RJCC, Paris, Dec 2022, SDER, RJCC, 16 déc. 2022, sous n° 444.

 

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SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 2e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, T 7, sous n° 444, (182 pages).

 

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565 : Interdépendance de contrats incluantune location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020

 

 

566 : L’insaisissabilité met l’immeuble àl’abri de la procédure collective :Com., 10 juillet 2019, n° 18-16.867, RJCC, 10 juil. 2020

 

 

SDERPanorama de droit des entreprises en difficultés 2019, par, RJCC, 3 juin 2020, sous n° 575.

 

 

 574 : La fraude justifiant la reprise de l'action individuelle d'un créancier : Com, 26 juin 2019, n° 17-31.236, RJCC, 8 avr. 2020

 

 

573 : Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur à vendre l’immeuble : Com., 29 mai 2019, RJCC, 8 avr. 2020

 

 

571 : Inefficacité d’un gage-espèces constitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020

 

 

568 : Cautionnement et plan de sauvegarde : Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020

 

 

569 : Droit de rétention et liquidation judiciaire , Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020

 

 

570 : Transfert de la charge des sûretés et cessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020

 

 

564 : Contestation sérieuse de la créance : absence de sursis à statuer et pouvoirs de la juridiction saisie : Com., 19 décembre 2018, n° 17-15.883, RJCC, 19 déc. 2019

 

 

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

 

 

567 : la responsabilité du mandataire , Com, 5 décembre 2018, RJCC, 5 déc. 2019

 

 

505 : Conflits de lois : faillite italienne , CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019

 

 

563 : Contestation de créance : pouvoirs du juge-commissaire : Com., 21 novembre 2018, n° 17-18.978, RJCC, 8 avr. 2019

 

 

323 :  La cessation des paiements, Cass, com, 28 février 2018, par C. B-S, RJCC, 14 mars 2018

 

 

Mohammed Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, RJCC, 10 juil. 2010, sous n° 10.

 

 


 

 

 

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