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Droit des affaires
SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages).
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SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, T 4, sous n° 443. (384 pages).
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Droit commercial
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2019, RJCC, 3 juil. 2020, sous n° 560.
594 : Illicéité d’un site mettant en relation des pharmaciens et les internautes : Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292, RJCC, 19 juin 2020
593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020
576 : Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant : Com., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2019
309 : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCCF, 12 sept. 2019
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2018, RJCC, 25 févr. 2019, sous n° 452.
497 : Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-21.006, RJCC, 20 févr. 2019
496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2017, RJCC, 21 Avril. 2018, sous n° 445.
304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2016, RJCC, 28 mars 2017, sous n° 397.
SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2015, RJCC, 9 mars. 2016, sous n° 389.
Droit d'assurance
540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCC, 29 août 2019
493 : Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, CC, 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-14.640, RJCC, 3 avr. 2019
492 : Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance , CC, 1re Civ., 13 février 2019, n° 18-15.634, RJCC, 13 févr. 2019
539 : Sanction de la non-déclaration del’aggravation du risque : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-26.355, RJCC, 22 nov. 2018
537 : Créanciers hypothécaires et indemnité d’assurance : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-20.926, RJCC, 22 nov. 2018
487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018
9 : Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem, RJCC, 14 juil. 2013
M. Bellamallem, Le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances marocaines, éd. RJCC, Paris, juillet 2010, sous n° 9.
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M. Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, éd. RJCC, Paris, Août 2011, sous n° 10. p 50 pages.
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Droit des transports
Abd. Maharzi, Les contrats d’affrètement maritime, RJCF, 24 janvier 2026, n°602.
592 : La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises : Com., 21 novembre 2018, n° 17-17.468, RJCC, 21 nov. 2019
508 : Sociétés de certification et immunitéde juridiction : CC, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 17-18.286, RJCC, 17 avr. 2019
529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018
Droit des sociétés
Voir le sommaire des articles en droit des sociétés dans une page spéciale .
Droit bancaire
Ahmed Zabbar, (Biblio) Conflits de lois en crédit-bail, RJCF, 17 janvier 2022, n°211.
Faïk Chammaa, (Biblio) Le crédit documentaire, RJCF, 17 août 2021, n°426
Kawtar Nahid, (Biblio) Sokouk bancaire, RJCF, 28 janvier 2021, n°115.
561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde , Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020
369 : Faute de la banque débloquant les fondssans vérifier la validité de la vente, Cass. 1e civ. 5-4-2018, MB, RJCC, 5 avr. 2018
Droit entreprises difficulté
SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1ed. RJCC, Paris, Dec 2022, SDER, RJCC, 16 déc. 2022, sous n° 444.
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SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 2e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, T 7, sous n° 444, (182 pages).
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565 : Interdépendance de contrats incluantune location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020
566 : L’insaisissabilité met l’immeuble àl’abri de la procédure collective :Com., 10 juillet 2019, n° 18-16.867, RJCC, 10 juil. 2020
SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés 2019, par, RJCC, 3 juin 2020, sous n° 575.
574 : La fraude justifiant la reprise de l'action individuelle d'un créancier : Com, 26 juin 2019, n° 17-31.236, RJCC, 8 avr. 2020
573 : Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur à vendre l’immeuble : Com., 29 mai 2019, RJCC, 8 avr. 2020
571 : Inefficacité d’un gage-espèces constitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020
568 : Cautionnement et plan de sauvegarde : Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020
569 : Droit de rétention et liquidation judiciaire , Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020
570 : Transfert de la charge des sûretés et cessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020
564 : Contestation sérieuse de la créance : absence de sursis à statuer et pouvoirs de la juridiction saisie : Com., 19 décembre 2018, n° 17-15.883, RJCC, 19 déc. 2019
572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019
567 : la responsabilité du mandataire , Com, 5 décembre 2018, RJCC, 5 déc. 2019
505 : Conflits de lois : faillite italienne , CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019
563 : Contestation de créance : pouvoirs du juge-commissaire : Com., 21 novembre 2018, n° 17-18.978, RJCC, 8 avr. 2019
323 : La cessation des paiements, Cass, com, 28 février 2018, par C. B-S, RJCC, 14 mars 2018
Mohammed Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, RJCC, 10 juil. 2010, sous n° 10.
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