TM articles Droit des contrats (AR)
Droit des contrats
M. Bellamallem, DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, févr. 2023, Coll. BDPF, T 7, sous n° 450.
MB, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Droit des contrats , 1e éd. RJCC, Paris, 28 février 2023, Coll. BDPF, T 7, sous n° 450. (536 pages). Pour commander le livre par ici
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565 : Interdépendance de contrats incluant une location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020
526 : Panorama de la protection des consommateurs : 1re Civ., 2019, par SDER, RJCC, 17 mai 2020
613 : prise d’acte, application de l’article 1226 du code civil (non) : Soc., 3 avril 2019, n° 19-70.001, RJCC, 3 avr. 2020
562 : Nullité absolue d’un contrat de prêt souscrit sans la validation du conseil municipal : Com., 6 mars 2019, RJCC, 6 mars 2020
593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020
401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, RJCC, 13 janv. 2020
337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019
337 : Panorama de droit des contrats 2018 , par M. Mekki, RJCC, 21 sept. 2019
600 : Clause permettant la modification unilatérale du contrat de travail, modification des horaires de travail : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757, RJCC, 14 juin 2019
491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019
523 : Preuve contre une quittance : 1re Civ., 9 mai 2019, n° 18-10.885, RJCC, 9 mai 2019
513 : La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 18-13.856, RJCC, 13 mars 2019
522 : L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 17-23.169, SDER, RJCC, 13 mars 2019
503 : Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique, CC, 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463, RJCC, 6 févr. 2019
466 : Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse : 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-25.859, par SDER, RJCC, 6 févr. 2019
546 : Le locataire n’échappe pas à la résiliation du bail en cas d’effacement de la dette locative : 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17-21.774 , RJCC, 10 janv. 2019
319 : Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant estadoptée, par EFL, RJCC, 12 déc. 2018
MB, Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier, Ch. mixte, 24 février 2017, no 15-20.411, RJCC, 24 Fév. 2018, sous n° 440.
317 : La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? par Pierre Lemay, RJCCFR, 10 déc. 2018
520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018
304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018
96 : La nature juridique du droit de préférence de l’article 1123 du code civil, par M. Bellamallem, RJCC, 20 déc. 2017
95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance !, par, J-L. Harouel, RJCC, 18 déc. 2017
HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev. 2017, sous n° 428.
HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 3 39 grands arrêts, 260 pages. Extrait offert en téléchargement Pour commander le livre complet : |  |
M. Bellamallem, La réparation du dommage résultant d’un acte médical non justifiée, RJCC, juillet 2016, sous n° 22.
137 : De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan, RJCC, 17 déc. 2015
24 : Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet, par M. Bellamallem, RJCC, 16 avr. 2015
M. Bellamallem, Les avants contrats en France ordre ou désordre ?, RJCC, 16 oct. 2014, sous n° 20.
M. Bellamallem, La force majeure en matière contractuelle : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure, RJCCFR, 1 mai 2013, sous n° 14.
16 : La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant. Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869, RJCC, 25 janv. 2013
157 : Le prix dans les contrats cadres, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, MB, RJCC, 12 nov. 2012
Biblio
Ahmed Zabbar, Conflits de lois en contrat du crédit-bail, RJCC, 17 janvier 2022, n°211.
Ahmed Abdallah, La promesse de contrat, RJCiv, 26 avril 2021, n°112.
Iyad Ibrahim, La cause ou le contenu dunouveau contrat, mars 2023, n°408.
Ayout Al-Iraqi, Le contrat à titre gratuit, octobre 2020, n°428.
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