Droit Social ( V. AR)
Sakina Anoubi, La clause de non-concurrence en droit du travail, RJSociale, 20 février 2021, n°07.
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale, 1er éd. RJCC, Paris, nov 2022, RJCC Fr, 10 nov. 2022, sous n° 651.
 | SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : 2015 - 2021, RJCC, 1e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages). Extrait offert en téléchargement commander le livre cliquez ici |
231 : Contrôle de la durée du travail et géolocalisation, Soc., 19 décembre 2018, SDER, RJCCFR, 17 oct. 2022
650 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2020, RJCCFR, 27 déc. 2021
201, Avocat collaborateur et contrat de travail : Chambre mixte, 12 février 1999, SDER, RJCCFR, 4 juil. 2020
384 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2019, RJCCFR, 24 avr. 2020
613 : prise d’acte, application de l’article 1226 du code civil (non) : Soc., 3 avril 2019, n° 19-70.001, RJCCFR, 3 avr. 2020
617 : MB, Grands arrêts de la chambre sociale, 1 ed. RJCC, Paris, 16 mars 2020, sous n° 617.
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MB, Grands arrêts de la chambre sociale, 1 ed. RJCC, Paris, 16 mars 2020, sous n° 617. pour acheter une cpie , contactez nous par mail |
437 : Les chauffeurs Uber se sont des salariés et non pas des travailleurs indépendant - Cass. soc. 4 mars 2020, RJCCFR, 4 mars 2020
333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019 , RJCCFR, 11 sept. 2019
605 : contrat de chantier, résiliation du contrat de mission (non) : Soc., 9 mai 2019, n° 17-27.493, RJCCFR, 9 sept. 2019
603 : contrat de travail à durée déterminée, rupture anticipée, rupture illégale, indemnisation, perte de chance : Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.306, RJCCFR, 3 sept. 2019
609 : rémunération variable, clause devariation, éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, Soc., 9 mai 2019, n° 17-27.448, RJCCFR, 9 juil. 2019
608 : indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles, nature, détermination : Soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014, RJCCFR, 27 juin 2019
600 : clause permettant la modificationunilatérale du contrat de travail, : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757, RJCCFR, 14 juin 2019
607 : Temps partiel : précisions sur la sanction du non-respect du délai de prévenance : Soc., 27 mars 2019, n° 17-21.543, RJCCFR, 27 mai 2019
610 : Conditions de nullité d’une conventionpar laquelle le salarié renonce à des avantages conventionnels ou d’ordre public : Soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.867, RJCCFR, 23 mai 2019
602 : Demande de requalification d’un contratde travail à durée déterminée : Soc., 14 novembre 2018, n° 16-19.038, RJCCFR, 15 avr. 2019
612, liste des candidatures, prohibition desdiscriminations entre les sexes, Soc., 13 février 2019, RJCCFR, 8 avr. 2019
611 : Impossibilité de tenter un règlementamiable en matière électorale : Soc., 19 décembre 2018, n° 18-60.067, RJCCFR, 8 avr. 2019
477 : Réparation du préjudice d’anxiété lié àl’amiante, assemblée plénière, du 5 avril 2019, RJCCFR, 5 avr. 2019
606 : travail forcé, victime mineure,préjudice aggravé : Soc., 3 avril 2019, RJCCFR, 3 avr. 2019
453, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2018, RJCCFR, 26 mars 2019
599 : L’associé unique d’une EURL ne peut enêtre salarié, Soc., 16 janvier 2019, RJCCFR, 16 janv. 2019
598, Consultation du comité d’entreprised’une filiale en cas d’OPA portant sur les titres de la société-mère , Soc., 19 décembre 2018, RJCCFR, 19 déc. 2018
597 : Les livreurs à vélo des plateformes numériques ont la qualité de salarié, Cass. soc. 28-11-2018, n° 17-20079, RJCCFR, 28 nov. 2018
604 : contrat d’apprentissage, rupture, décès du maître d’apprentissage : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-24.464, RJCCFR, 14 nov. 2018
446, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2017, RJCCFR, 22 févr. 2018
305 : La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber, RJCCFR, 15 déc. 2017
398, Panorama des grands arrêts de la chambre sociale 2016, RJCCFR, 29 mars 2017
390, Panorama de jurisprudence de la chambre sociale 2015, RJCCFR, 29 mars 2016
382 : Panorama des arrêts significatifs de lachambre sociale 2014, RJCCFR, 29 déc. 2014
19 : L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, par M. Bellamallem, RJCCFR, 17 avr. 2014
381 : Les arrêts significatifs de la chambresociale 2013, RJCCFR, 29 déc. 2013
380 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2012, RJCCFR, 1 nov. 2013
379 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2011, RJCCFR, 1 oct. 2013
376 : Les arrêts significatifs de la chambresociale 2010, RJCC Fr, 2 sept. 2013
268 : L'entreprise et le bermuda, Ch. sociale du 28 mai 2003, RJCCFR, 29 juil. 2013
101, Contrat de travail - Licenciement -Validité - Condition, Chambre mixte, 12 février 1999, MB, RJCCFR, 12 févr. 2011
Autre
456 : Panorama des arrêts rendus en Assemblée plénière au cours de 2019, RJCCFR, 14 mai 2020
325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019
307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019
43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018
400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017
392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR, 31 mars 2016
383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015
13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010, CC
RJCCFR, 31 déc. 2010
377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010
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