379 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale : 2011, RJCC

Cour de Cassation

Chambre sociale

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CC, Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2011, RJCC, oct 2013, sous n° 379.

 

 

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
3 novembre 2011	10-18.036 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution	Rejet
29 juin 2011	09-71.107 FS-P+B+R+I	Travail réglementation, durée du travail	Cassation
8 juin 2011	10-14.725 FS-P+B+R+I	Travail réglementation, rémunération	Cassation partielle
8 juin 2011	10-11.933 / 10-13.663 P+B+R+I	Représentation des salariés	Cassation partielle
18 mai 2011	10-21.705 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Cassation sans renvoi
9 mars 2011	10-11.581 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, rupture	Cassation partielle
9 mars 2011	09-67.312 FS-P+B+R+I	Prud’hommes	Cassation
6 janvier 2011	10-17.653 FS-P+B+R+I	Elections professionnelles	Cassation
6 janvier 2011	10-60.168 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Cassation

 

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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 7e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages).   Extrait offert en téléchargement commander le livre cliquez ici