Droit des sociétés

Droit des sociétés (V. Arabe)

 

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF, 26 nov. 2024.

 

 

M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF, 17 nov 2022.

 

 

M. Bellamallem,  La nature juridique du DPS statutaire, RDBF, 18 nov 2022.

 

 

 M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF,17 nov 2022.

 

 

Tarek Al-Mourif, [Bibliographie], Les litiges des marchés publics, RJCF, 23 novembre 2022, n°221.

 

 

Mahmoud Mokhtar, [Bibliographie]  Responsabilité pénale des dirigeants, RJCom Fr, novembre 2022, n°114.

 

       

SDER : Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1er Ed, RJCC, paris, 28 déc. 2022, sous n° 449.

SDER-CC, Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1ed, oct 2022,  Ed. RJCC, Paris, T 9, sous n° 449, (55 pages). 47 arrêts significatifs Extrait offert en téléchargement   Pr commander le livre cliquez ici

 

    

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1^e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 446. Coll. Les grands arrêts (R),T 1.

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 2e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 446. (90 pages). Coll. Les grands arrêts (R),T 1.   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

 

MB, [Bibliographie] La contribution des travailleurs au capital de la société, RJCom, 16 avril 2021, n° 113

 

Kawtar Nahid, [Bibliographie], [Références] Responsabilité sociale de l’entreprise, RJCom Fr, 3 avril 2021, n°108.

202, Société de commissariat aux comptes : responsabilité personnelle du professionnel signataire, Com., 23 mars 2010, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

 

 

205, Filiales et participations : caractérisation de l’action de concert et condition devolonté commune, Com., 27 octobre 2009, n° 08-18.819, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

 

 

204, Le prix de cession des parts sociales : rôle et pouvoirs de l’expert, Com., 5 mai 2009, n° 08-17.465, RJCC, 7 juil. 2020

 

 

206, Retrait de l’associé : conditions et effets sur la perte de la qualité d’associé, com, 17 juin 2008, n° 06-15.045, RJCC, 7 juil. 2020

 

 

207, Tribunal de commerce : champ de la compétence matérielle en matière de sociétés commerciales : com, 10 juillet 2007, RJCC, 7 juil. 2020

 

 

M. Bellamallem, introduction à l'étude du DPS, RJCC, juin 2020, sous n° 121.

 

 

581 : Loyautéest due à la société mère, Com., 22 mai 2019, RJCC, 3 juin 2020

 

 

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

 

 

577 : Augmentation de capital réservée aux salariés : Com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, RJCC, 28 nov. 2019

 

 

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019

 

 

491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019

 

 

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

 

MB, sommaire code droit des sociétés, RJCC, 16 janvier 2019, sous n 119.

 

599 : L’associé unique d’une EURL ne peut en être salarié, Soc., 16 janvier 2019, RJCC, 16 janv. 2019

 

598, Consultation du comité d’entreprise d’une filiale en cas d’OPA portant sur lestitres de la société-mère, Soc., 19 décembre 2018, RJCC, 19 déc. 2018

 

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

 

 

MB, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par D. Schmidt, RJCC, 16 oct 2018, sous n 318.

 

316 : Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, par B. DONDERO, RJCC, 28 juin 2018

 

458 : SAS : clauses d’agrément, Cass. com., 8 mars 2018, n° 17-40079, RJCC, 8 mars 2018

 

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21.

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.      Pour commander cliquez ici

 

 

 

159, Agrément et publicité des cessions de parts sociales, Com, 4 novembre 2009, MB, RJCC, 4 déc. 2012

 

158, SNC etdettes fiscales : la mise en demeure préalable, principe et exception, com 19 décembre 2006, MB, RJCC, 19 nov. 2012