Droit des sûretés (V. Arabe)
SDER, Panorama de droit des sûretés, 1ed, RJCC, Paris, Dec. 2022, T 8, sous n° 445, (60 pages).
SDER-CC, Panorama de droit des sûretés, 1ed, Ed. RJCC, Paris, oct 2022, T 8, sous n° 445. Extrait offert en téléchargement
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SDER, Panorama de droit des sûretés : nov 2018 – oct 2019, RJCC, juin 2020, sous n° 591.
Reinhard Dammann, La réforme du droit des sûretés, Point de vue d’un praticien des procédures collectives, RJCiv, 19 sept 2019, sous n° 468 .
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages.
| SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : 2015 – 2021, 1e ed. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages. Extrait offert en téléchargement
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571 : Inefficacité d’un gage-espècesconstitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020
568 , Cautionnement et plan de sauvegarde , Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020
569 : Droit de rétention et liquidationjudiciaire, Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020
570 : Transfert de la charge des sûretés etcessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020
596 : Inapplicabilité à l’avaliste des règlesde protection de la caution ,Com., 7 mars 2019, n° 18-40.047, RJCC, 7 mars 2020
561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde : Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020
499 : L’huissier qui délivre le commandementde payer valant saisie immobilière, CC, 1re Civ., 24 octobre 2019, n° 18-15.852, RJCC, 24 oct. 2019
554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, n° 18-15.398, RJCC, 19 sept. 2019
314 : Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, par M-P D-Lefrand, RJCC, 22 févr. 2018
429 : Cautionnement au nom du mineur, Cass 1ère civile, 2 décembre 1997, MB, RJCC, 10 oct. 2012
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