Droit des biens

 TM articles de Droit des biens (V. Arabe)

  

Droit des biens

 M. Bellamallem, DPL : L’emploi récurrent du terme « ventes », RDBF,

M. Bellamallem, DPL : Adjudication volontaire ou forcée, RDBF, 

M. Bellamallem, DPL : Vente en violation ou à un prix plus avantageux, RDBF, 18 janvier 2026.

 M. Bellamallem, DPL : prix et des conditions de la vente , RDBF, 5 janv. 2026.

 M. Bellamallem, DPL : Avant toute vente définitive , RDBF, 25 Déc. 2025.

 M. Bellamallem, Droit de préemption du locataire : RDBF, 24 Déc. 2025.

 M. Bellamallem, Droit de préemption de l’indivisaire , RDBF, 20 Sept. 2025.

 M. Bellamallem, Droit de préemption du SAFER et fermier , RDBF, 3 Juil. 2025.

 M. Bellamallem, Législativement  , RDBF, 3 Juil. 2025.

M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception, RDBF, 20 fev. 2025.

M. Bellamallem, Etymologiquement : La définition de préemption et l’agrément, RDBF, 14 janvier 2025.

M. Bellamallem,  preémption post-contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 13 janvier 2025.

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF, 26 nov. 2024.

SEDR, Panorama de jurisprudence de la 3ème chambre civile, 1er. Ed. RJCC, Paris, nov. 2022, T3. sous n° 442. (417 pages).

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e ed. Oct. 2022, RJCC, Paris, T 3, sous n° 442. (417 pages).    Extrait offert en téléchargement commander le livre cliquez ici

 

M. Bellamallem, introduction à l'étude de droit de préemption sociétaire, RJCCFR, 30 juin 2020, sous n° 121. 

 

CC : Panorama des grands arrêts de la Troisième chambre civile 2019, par SDER, RJCC, 30 mai 2020, sous n° 559.

MB, La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, RJCC, 23 mars 2020, sous n° 441.

CC, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 1er éd. Documentation française, mars 2020, sous n° 9782111571136.   Disponible en PDF gratuit  Pour commander cliquez ici

 

547 : QPC incidente - Renvoi au Conseil constitutionnel, Cass, Civ 3, du 6 fev 2020, N° 19-19503, RJCC, 6 févr. 2020, sous n° 547.

337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019

486 : AGENT IMMOBILIER , QPC : 1re Civ., 16 octobre 2019, n° 19-40.030, RJCC, 16 oct. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018 , RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages). 

554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398 (FS-P+B+I), RJCC, 19 sept. 2019

334 : Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire : 3e Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, par SDER, RJCC, 12 sept. 2019

330 : L'expulsion d'un squatteur "un droit absolu" pour un propriétaire : Chambre civile 3, 4 juillet 2019, RJCC, 4 juil. 2019

551, Servitude et droit réel de jouissance spéciale : 3e Civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, SDER, RJCC, 6 juin 2019

552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.119 (FS-P+B+I), RJCC, 29 mai 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC,  20 mai 2019

512 : Voies d'exécution et usufruit successoral , CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, RJCC, 15 mai 2019

549 : Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge : 3e Civ., 9 mai 2019, n° 18-17.334, SDER, RJCC,  9 mai 2019

SDER, Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics, 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, RJCC, 23 Avril 2019, n° 553.

548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public , 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCC, 11 avr. 2019

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018, RJCC. 24 Fev. 2019,  sous n° 451. (56 pages). 

556 : Droit de rétractation : précisions sur la notification : 3e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, RJCC, 21 mars 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

550 : L'objet est sanctionné par la nullité relative : 3e Civ., 24 janvier 2019, n° 17-25.793, RJCC, 24 janv. 2019

557 : Pacte de préférence contre promesse unilatérale de vente : 3e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-23.32, RJCC, 6 déc. 2018

558 : Pas de régularisation de l'avant-contrat de vente d'un lot sans mention de superficie, 3e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.366, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

121 : Congé du bailleur : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction, Cass. 3e civ. 28 juin 2018 no 17-18.756, RJCC, juin 2018, n° 121.

142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17 mai 2018, no 16-15792, RJCC, 17 mai 2018

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages.

  

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 396. 47 pages.

 

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2015, RJCC. Mars 2016, sous n° 388. 47 pages.

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2014, RJCC, Avril 2015, sous n° 382.

 

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, RJCC, Déc. 2014, sous n° 20.

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.    Pour commander cliquez ici

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2013, RJCC, Avril 2014, sous n° 381.

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380.

 

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2011, RJCC, Avril 2012, sous n° 379.

 

CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 37.