Les grands arrêts (R) du droit de travail
Tome I
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
éd. RJCC, Paris
juin 2026,
Sous n° 633,
Coll. Les grands arrêts (R), Tome 6,
Source : Les rapports annuels de la CC par SDER
préparation : M. Bellamallem
Résumé :
Les grands arrêts, portant sur la Santé et Sécurité au travail,, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.
L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail, notamment « Contrat de travail, organisation et exécution du travail ». comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).
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Extrait
Les grands arrêts (R) du droit du travail
TOME I : EXISTENCE, CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail constitue la pierre angulaire du droit du travail. Instrument juridique fondamental de la relation salariale, il organise les rapports entre l’employeur et le salarié, détermine leurs droits et obligations respectifs et fixe le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir de direction de l’employeur. Son importance explique l’attention particulière que lui accorde la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, dont les décisions ont largement contribué à préciser les contours de cette notion et à adapter son régime aux mutations du monde du travail.
Les arrêts les plus significatifs rendus entre 2003 et 2024 sont, selon la présentation désormais retenue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans ses rapports annuels, répartis en huit grandes rubriques[1] .
Le présent tome est consacré à la première de ces rubriques, intitulée « Contrat de travail, organisation et exécution du travail ». Son champ d’étude est particulièrement vaste puisqu’il couvre l’ensemble des questions relatives à l’existence, à la formation, au contenu et à l’exécution du contrat de travail. Y trouvent notamment leur place les décisions relatives à la qualification du contrat de travail, aux contrats particuliers (contrat d’apprentissage, contrat à durée déterminée, contrat de mission, contrats aidés, etc.), ainsi qu’aux différents statuts professionnels. Sont également regroupées les décisions portant sur les droits et obligations respectifs des parties au contrat, les pouvoirs de l’employeur en matière d’organisation du travail, de modification des conditions de travail ou du contrat lui-même, l’exercice du pouvoir disciplinaire et les garanties reconnues aux salariés dans l’exécution de la relation de travail.
Cette rubrique comprend également les solutions jurisprudentielles relatives aux engagements unilatéraux de l’employeur, aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, ainsi qu’aux difficultés résultant des modifications de la situation juridique de l’employeur et du transfert des contrats de travail, aujourd’hui régis par les dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail.
À travers les décisions reproduites dans ce volume, le lecteur pourra mesurer l’évolution constante de la jurisprudence sociale dans un domaine qui constitue le socle même du droit du travail. Ces arrêts illustrent la manière dont la Cour de cassation a progressivement construit un équilibre entre les nécessités de gestion de l’entreprise et la protection des droits des salariés.
Afin de mettre en évidence cette évolution jurisprudentielle, les décisions ont été présentées selon un ordre chronologique, suivant la structure retenue dans les rapports annuels de la Cour de cassation. Le présent tome regroupe ainsi les principales décisions rendues entre 2003 et 2024 en matière d’existence, de contenu, de formation, d’organisation et d’exécution du contrat de travail, permettant au lecteur de suivre, année après année, les principales orientations de la jurisprudence sociale dans ce domaine fondamental.
Sommaire
Source:
SDER, Les grands arrêts (R) relatifs à Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 6, p 12.
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[1] contrat de travail, organisation et exécution du travail ; durée du travail et rémunérations ; santé et sécurité au travail ; égalité de traitement, discrimination et harcèlement ; accords collectifs et conflits collectifs du travail ; représentation du personnel et élections professionnelles ; rupture du contrat de travail ; actions en justice.
Caractéristiques techniques :
Titre : Les grands arrêts (R)[1] du droit du travail ,
Tome : II. Contrat de travail, organisation et exécution du travail,
Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,
Numéro d’édition : 1e édition,
Date de parution : 21/06/2026,
Pagination : 178 pages,
Source : Les rapports annuels de la CC, par SDER [2],,
Préparation : M. Bellamallem
Editeur : RJCC, Paris,
Collection : Les grands arrêts (R), Tome 6.
Format : Ebook,
Sous N° : 633,
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