SDER, Les grands arrêts R du droit du travail, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 4, sous n° 629. (852 pages)

Rapport annuel des années 2003 à 2024 concernant les arrêts de la chambre sociale de la cour de Cassation française

Les grands arrêts (R)

du droit du travail

de 2003 à 2024

par : SDER de la CC

SDER de la CC, Les grands arrêts (R) du droit du travail , Ed. RJCC, Juin 2026, RJCC, Paris, Coll. Les grands arrêts (R), T 4. (850 pages).

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Résumé :

Les grands arrêts, portant sur le droit du travail, tirés des rapports annuels de la cour de cassation, de l’année 2003 à l’année 2024.

L’inventaire a été limité sur les arrêts qui ont eu l’honneur de figurer dans les Rapports annuels de la Cour de cassation, l’ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ce livre comporte l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année 2003 à l’année 2024, dans toutes les branches du du droit du travail , comme il a été élaboré par le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation (SDER de la CC).

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Les grands arrêts (R) du droit du travail

Introduction

Les arrêts les plus significatifs rendus de 2003 à 2024 sont, selon la présentation adoptée désormais par la chambre, classés en huit grandes parties :

I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail,

II. Durée du travail et rémunérations,

III. Santé et sécurité au travail,

IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement,

V. Accords collectifs et conflits collectifs du travail,

VI. Représentation du personnel et élections professionnelles,

VII. Rupture du contrat de travail,

VIII. Actions en justice.

• La première partie, à savoir « Contrat de travail, organisation et exécution du travail », comporte tout ce qui concerne sa nature et sa définition au sens large (apprentissage, principaux contrats de travail, statuts particuliers), les prérogatives et devoirs des parties au contrat de travail (pouvoirs de l’employeur quant aux modifications des conditions de travail et du contrat de travail et pouvoir disciplinaire, sanctions, mise à pied..., engagement unilatéral), ainsi que les droits et obligations du salarié. Y figurent aussi les difficultés afférentes aux modifications de la situation juridique de l’employeur et au transfert du contrat de travail (article L. 122-12 du code du travail).

• La deuxième partie, à savoir « Durée du travail et rémunérations », concerne les questions afférentes à la notion de travail effectif, aux heures d’équivalences, aux congés divers, aux accords de réduction du temps de travail, aux rémunérations (en donnant à ce terme le sens large de l’article 141 du Traité CE, dans sa rédaction résultant du traité d’Amsterdam, c’est-à-dire « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier »), ce qui inclut notamment l’intéressement et les «stocks-options». La protection particulière des rémunérations (AGS, procédures collectives) relève aussi de cette rubrique.

• La troisième partie s’intitule « Santé et sécurité au travail » et englobe la protection particulière des salariés malades ou accidentés par le fait ou hors le fait du travail, et la maternité. Le statut des salariés handicapés (Cotorep), la médecine du travail, les examens médicaux et le reclassement entrent aussi dans cette rubrique.

• La quatrième partie, intitulée « Égalité de traitement, discrimination, harcèlement», a été créée dans le cadre du Rapport annuel de l’année 2009. Elle évoque le droit des sala- riés au respect d’une égalité de traitement, d’une non-discrimination, et contient également les décisions rendues en matière de harcèlement matériel ou moral.

• La cinquième partie, « Accords collectifs et conflits collectifs du travail », est relative pour l’essentiel à la négociation, à la conclusion, à la révision, et à la dénonciation des accords, ainsi qu’aux usages, à la grève et à l’application et l’interprétation de conventions collectives.

• La sixième partie, « Représentation du personnel et élections professionnelles », concerne les élections professionnelles et le processus électoral, les représentants syndicaux, les élus des diverses institutions représentatives, leur protection particulière (salariés dits « protégés »), l’unité économique et sociale (UES) et les établissements distincts.

• La septième partie, « Rupture du contrat de travail », regroupe toutes les questions relatives à la rupture amiable du contrat de travail, à la prise d’acte de la rupture, à la démission, aux licenciements disciplinaires, pour motifs personnel ou économiques.

• Enfin la huitième rubrique, « Actions en justice », concerne la saisine des juridictions (conseils de prud’hommes, cours d’appel, Cour de cassation), les règles de procédure, la prescription, la règle de l’unicité de l’instance, l’exigence d’impartialité.

Plan

Les arrêts les plus significatifs rendus entre 2003 et 2024 ont été sélectionnés à partir des rapports annuels de la Cour de cassation. Leur classement reprend la présentation désormais adoptée par la chambre sociale, laquelle organise la matière autour de huit grands ensembles thématiques couvrant l'essentiel du droit du travail contemporain^{^[1]}.

Cette classification présente un double intérêt. D'une part, elle permet de restituer fidèlement la structure retenue par la Cour de cassation dans ses rapports annuels. D'autre part, elle offre au lecteur une vision cohérente des grandes évolutions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au cours des deux dernières décennies. Afin de faciliter la consultation de l'ouvrage et de permettre une étude approfondie de chaque matière, nous avons retenu la même logique de présentation en répartissant les décisions sélectionnées dans huit tomes distincts, correspondant aux principales branches du droit du travail dégagées par la jurisprudence sociale. L'ouvrage est ainsi organisé comme suit :

Tome I : Contrat de travail, organisation et exécution du travail,

Tome II : Durée du travail et rémunérations,

Tome III : Les grands arrêts de la santé et de la sécurité au travail,

Tome IV : Égalité de traitement, discriminations et harcèlement,

Tome V : Accords collectifs et conflits collectifs du travail,

Tome VI : Représentation du personnel et élections professionnelles,

Tome VII : Rupture du contrat de travail,

Tome VIII : Actions en justice.

Sommaire

Source:

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail , 1er Ed. RJCC, Paris, Juin 2026, Coll. Les grands arrêts (R), T 4, p 12.

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Caractéristiques techniques :
Titre : Les grands arrêts (R) [1] du droit du travail ,
Sous-titre : Janvier 2003 – décembre 2024,
Numéro d’édition : 1e édition,
Date de parution : 19/06/2026,
Pagination : 1200 pages,
Langue : Français,
Auteur(s) : SDER de la CC[2],
Editeur : RJCC, Paris,
Collection : Les grands arrêts (R), Tome 4.
Direction : M. Bellamallem
Format : Ebook,
Sous N° : 629,

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[1] - R : désigne les arrêts analysés au rapport annuel de la Cour de cassation.
[2] - SDER de la CC : Le Service de Documentation, des Études et du Rapport de la cour de cassation.