376: Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2010 , RJCC

 

Chambre sociale

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 377-7.

 

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
16 novembre 2010	09-70.404 FS-P+B+R+I	Prud’hommes	Cassation partielle partiellement sans renvoi
26 octobre 2010	09-15.187 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, rupture	Rejet
26 octobre 2010	09-42.740 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution	Cassation partiellement sans renvoi
15 juin 2010	09-65.062 / 09-65.064 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
11 mai 2010	09-42.241 à 09-42.257 joints FP-P+B+R	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
10 mars 2010	09-60.065 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Rejet
10 mars 2010	09-60.246 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Cassation
17 février 2010	08-45.298 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail	Cassation
17 février 2010	08-40.671 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle

 

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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 7e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages).   Extrait offert en téléchargement

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