614 : Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle : 2019, par SDER

 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle :  novembre 2018 – 31 décembre 2019, RJCC, Avril 2020, sous n° 385. (78 pages).

 

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[Á télécharger] Tableau des grands arrêts P. B. R. I. de la chambre criminelle au cours de 2019 avec un lien hypertexte permet d’accéder aux arrêts cités. (12 pages)

615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Arrêt du 20 novembre 2019 (18-82.066)- Cour de cassation - Chambre criminelle

616 : Arrêt n°2372 du 14 novembre 2019 (19-83.285)- Cour de cassation - Chambre criminelle

 617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, arrêts du 11 septembre 2019 (chambre criminelle)

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SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1^e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages). Extrait offert en téléchargement

Chambre criminelle

·       Attributions de la chambre criminelle

·       La hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.)

·       Panoramas de jurisprudence de la chambre criminelle

Arrêts 

615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Arrêt du 20 novembre 2019 (18-82.066)- Cour de cassation - Chambre criminelle

616 : Garde à vue : extension de la poursuite initiale à des faits nouveaux : Arrêt du 14 novembre 2019 (19-83.285)- Cour de cassation - Chambre criminelle

 617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, arrêts du 11 septembre 2019 (chambre criminelle)

[Á télécharger] Tableau des grands arrêts P. B. R. I. de la chambre criminelle au cours de 2019 avec un lien hypertexte permet d’accéder aux arrêts cités. (6 pages)

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