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– Directeur : M. Bellamallem

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Droit privé

Collection Bibliothèque ACDP

 

Méthodologie

Collection Grands arrêts

Collection JCCFR

 

7)    MB,  La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, n° 377, Coll. JCCFR, Tome 1.

MB, La  jurisprudence de la Cour de Cassation 2010, RJCC, N° 1, juillet 2013, sous n° 377.   Document offert en telechargement

 

8)    MB,  jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. Coll. JCCFR, Tome 2.

MB,  jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. Coll. JCCFR, T 2.   Document offert en telechargement  https://bit.ly/3jiSLGa

 

9)    RJCC, Les arrêts de la Cour de Cassation 2015, Ed. RJCC, Paris, N° 3, mars 2016, sous n° 392. Coll. JCCFR, Tome 3. (242 pages).

RJCC, Les grands arrêts de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, Ed. RJCC, Paris, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3wBn4uH

 

10) RJCC,  jurisprudence de la Cour de Cassation 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. Coll. JCCFR, Tome 4. (370 pages).

RJCC, jurisprudence de la Cour de Cassation 2016, Éd. RJCC, Paris, N° 4, mars 2017, sous n° 400. p. 370 pages.   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/40nx8VY

 

11) RJCC,  Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. Coll. JCCFR, Tome 5. p. (85 pages).

RJCC,  Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, février 2018, sous n° 448. p. 85 pages.   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3wGOCiu

 

13) RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. Coll. JCCFR, Tome 7. (131 pages).

RJCC, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018, RJCC, N° 6, mars 2019, sous n° 307. (131 pages).   Pour commander le livre cliquez ici https://bit.ly/3HDmWRH

 

 

Droit civil

Dans la collection Bibliothèque ACDP

Aucun

Collection Grands arrêts

 

Collection Panorama JCCFR

 

17) SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1^e éd. RJCC, Oct 2022, sous n° 218. Coll. Panorama, Tome 1,  (464 pages).

SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. RJCC, Oct. 2022, sous n° 440, Coll. Panorama, T 1, (464 pages).   Extrait offert en téléchargement  https://bit.ly/3S1IcUN   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3RY8Ttw

 

18) SDER, Panorama des arrêts significatifs de la deuxième chambre civile , 1^e éd. Oct. 2022, Ed. RJCC, Paris, sous n° 219, Coll. Panorama, Tome 2, (503 pages).

SDER CC, Panorama des arrêts significatifs de la deuxième chambre civile , 1e ed. Oct. 2022, Ed. RJCC, Paris, sous n° 441, Coll. Panorama, T 2, (503 pages). Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3lC9vZJ Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3Ee5tgz

 

19) SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1^e éd. Oct. 2022, RJCC, Paris, sous n° 220. Coll. Panorama, Tome 3, (417 pages).

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e ed. Oct. 2022, RJCC, Paris, sous n° 442. Coll. Panorama, T 3, (417 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3I2GTQP   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3IoDgVR

 

 

Droit des personnes :

Dans la collection Bibliothèque ACDP

 

Aucun

Collection Grands arrêts

21) MB, Les grands arrêts du droit des personnes, ed. RJCC, Paris, oct 2022, sous n° 227. Coll. Grands arrêts, Tome 15,

MB, Les grands arrêts du droit des personnes, ed. RJCC, Paris, 1er ed, oct 2022, sous n° 227. Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3DeB69h   Pour commander le livre complet : http://bit.ly/3Jur73u

 

 

Collection Grands arrêts (R)[1]

22)  SDER, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, 1^e éd.RJCC, Paris, Dec 2022, sous n° 240. Coll. Grands arrêts (R),Tome 2. (127 pages).

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, Dec 2022, sous n° 447. Coll. Les grands arrêts (R),T 2. (127 pages). 72 grands arrêts (R) Extrait offert en téléchargement http://bit.ly/3lObhHt Acheter sur Acdp-paris.fr http://bit.ly/41cNu3W

 

 

Droit de la famille

Dans la collection Bibliothèque ACDP

 

Aucun

Collection Grands arrêts

24) Rjcc, Les grands arrêts du droit de la famille, ed. RJCC, Paris, 1^er ed, oct 2022, sous n° 221. Coll. Grands arrêts, Tome 16. 

Rjcc, Les grands arrêts du droit de la famille, ed. RJCC, Paris, 1er ed, oct 2022, sous n° 221.   Extrait offert en téléchargement Pour commander le livre complet :

 

  

Collection Grands arrêts (R)

 

27) SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la famille: 1999 - 2021, 1^e ed. RJCC, Paris, Dec 2022, sous n° 241, Coll. Grands arrêts (R), Tome 3. (140 pages).

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la famille: 1999 - 2021, 1e ed. Dec 2022, RJCC, Paris, Coll. Les grands arrêts (R),T 3. sous n° 448, (140 pages). 82 grands arrêts (R) Extrait offert en téléchargement http://bit.ly/3lQJuGm   Commander sur Acdp-paris.fr http://bit.ly/3kf55HT

 

 

Droit des contrats

Collection Bibliothèque ACDP

 

28) MB, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Droit des contrats , 1^e éd. RJCC, Paris, février 2023, sous n° 450. Coll. BDPF, T 7, (536 pages).

MB, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Droit des contrats , 1e éd. RJCC, Paris, février 2023, Coll. BDPF, T 8, sous n° 450. (536 pages). Pour commander le livre par ici http://bit.ly/3J0SrpD Un extrait de 93 pages offert https://bit.ly/3ZraGKf

 

Collection Grands arrêts

 

30)  HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, fev 2017, sous n° 428. Coll. Grands arrêts, Tome 10.

HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 10, 39 grands arrêts, 260 pages. Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3jt6KcI   Pour commander le livre complet : http://bit.ly/3wRxjLz

 

Droit responsabilité civile

Collection Grands arrêts

32) HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1^er ed, Dec 2015, sous n° 168. Collection les grands arréts, Tome 8. (247 pages).

 

HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1er ed, Dec 2015, sous n° 168. Collection les grands arréts, T 8.   55 grands arrêts, 247 pages. Pour commander le livre complet : http://bit.ly/3DyWBly

 

Droit des biens

Collection Grands arrêts

Droit des sûretés,

Collection Panorama JCCFR

 

34) SDER, Panorama de droit des sûretés, 1ed, oct 2022,  Ed. RJCC, Paris, sous n° 445, Coll. Panorama, T 8, (60 pages).

SDER-CC, Panorama de droit des sûretés, 1 éd, RJCC, Paris, oct 2022,  sous n° 445, Coll. Panorama, T 8, (60 pages).   Extrait offert en téléchargement  https://bit.ly/3lxTjbQ   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3IEqcNr

 

Droit des affaires

Droit commercial

Collection Bibliothèque ACDP

Collection Grands arrêts

Collection Panorama JCCFR

 

37) SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1^e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, sous n° 223. Coll. Panorama, Tome 4, (384 pages).

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, sous n° 443.  Coll. Panorama, T 4, (384 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3lAa3zv   Pour commander le livre par ici http://bit.ly/3wWxLbC

 

 

Droit bancaire

Collection Bibliothèque ACDP

38) MB, Droit bancaire : Instrument de paiement et de crédit, 1^e éd. RJCC, Paris, Mars 2024, Coll. BDPF, Tome 8, sous n° 401. (200 pages).

 

MB, Droit bancaire : instrument de paiement et de crédit, 1e éd. RJCC, Paris, Mars 2024, Coll. BDPF, T 9, sous n° 401. (200 pages).   Pour commander le livre par ici https://bit.ly/4uaC3XV Un extrait offert en téléchargement  https://bit.ly/4uIVp7p

 

 

Droit des sociétés :

Collection Bibliothèque ACDP

 

40) M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, T 4, (66 pages).

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, T 4, (66 pages).   Pour commander cliquez ici http://bit.ly/3HzClm5

 

 

41) M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, Ed. RJCC, Paris, Déc. 2026, sous n° 651. Coll. BDPF, T 9, (466 pages).   Pour précommander cliquez ici

 

Collection Grands arrêts (R)

 

42) SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1^e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 213. Coll. Grands arrêts (R), T 1. (90 pages).

SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 446. (90 pages). Coll. Les grands arrêts (R),T 1.   Extrait offert en téléchargement  https://bit.ly/3Eh5WPe   Achetez sur Acdp-paris.fr http://bit.ly/3EiDBrP

 

 

Collection Panorama JCCFR

 

43) SDER, Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1éd. RJCC, Paris, Oct 2022,  sous n° 242, Coll. Panorama, T 9, (55 pages).

SDER-CC, Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1ed, oct 2022,  Ed. RJCC, Paris, sous n° 449, Coll. Panorama, T 9, (55 pages). 47 arrêts significatifs   Extrait offert en téléchargement  https://bit.ly/41eW9mx   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3KrKACw

 

Droit des entreprises en difficultés,

Dans la collection Bibliothèque ACDP

 

Aucun

Collection Panorama JCCFR

 

44) SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1^e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, sous n° 238, Coll. Panorama, T 7, (182 pages).

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, sous n° 444, Coll. Panorama, T 7, (182 pages).   Extrait offert en téléchargement https://bit.ly/3lu4xy3   Achetez sur Acdp-paris.fr http://bit.ly/3S5wx7j

 

 

Droit des assurances

Collection Bibliothèque ACDP

45)  M. Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, éd. RJCC, Paris, Août 2011, sous n° 3. Coll. BDPF, T 3, (p 50 pages)

M. Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances, éd. RJCC, Paris, Août 2011, sous n° 3. p 50 pages.   Pour commander le livre par ici https://bit.ly/3JDh5NV

 

Droit social :

Collection Bibliothèque ACDP

 

Aucun

Collection Grands arrêts

  

48) SDER, Les grands arrêts du droit du travail, 1e éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 627. Coll. Grands arrêts, Tome 22, MB (350 pages).

SDER ; MB, Les grands arrêts du droit du travail, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 627, Coll. Grands arrêts, T 22. (350 pages).   Extrait offert en téléchargement    Achetez sur Acdp-paris.fr

 

 

Collection Grands arrêts (R)

 

49) SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 629, Coll. Grands arrêts (R), Tome 4. (1229 pages). Préparé par : M. Bellamallem 

SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 629, Coll. Grands arrêts (R), T 4. (1229 pages).   Extrait offert en téléchargement    Achetez sur Acdp-paris.fr

 

  

50)  SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1 éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. Grands arrêts (R), T 6. (178 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. Grands arrêts (R), T 6. (178 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr https://bit.ly/4p56Fcn

 

 

51)  SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre II. Durée du travail et rémunérations, 1 éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 635, Coll. Grands arrêts (R), T 7. (182 pages). Préparé par : M. Bellamallem 

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre II. Durée du travail et rémunérations : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 635, Coll. Grands arrêts (R), T 7. (182 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr https://bit.ly/4gdjcbw

 

52)  SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre III. La santé et de la sécurité au travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 637, Coll. Grands arrêts (R), T 8. (105 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) du droit du travail : III. La santé et de la sécurité au travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 637, Coll. Grands arrêts (R), T 8. (105 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

53)  SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 639, Coll. Grands arrêts (R), Tome 9. (90 pages). Préparé par : M. Bellamallem 

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) du droit du travail : IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 639, Coll. Grands arrêts (R), T 9. (90 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

54)  SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre V. Accords collectifs et conflits de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 641, Coll. Grands arrêts (R), T 10. (135 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : V. Accords collectifs et conflits de travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 641, Coll. Grands arrêts (R), T 10. (135 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

55) SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 643, Coll. Grands arrêts (R), T 11. (210 pages). Préparé par : M. Bellamallem.

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 643, Coll. Grands arrêts (R), T 11. (210 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

56)  SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 645, Coll. Grands arrêts (R), Tome 12. (220 pages). Préparé par : M. Bellamallem.

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

57)  SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 647, Coll. Grands arrêts (R), Tome 13. (94 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER ; MB, Les grands arrêts (R) du droit du travail : VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 647, Coll. Grands arrêts (R), T 13. (94 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

 

58) SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, éd. RJCC, Paris, juin 2026, n° 631. Coll. Grands arrêts (R), Tome 5. (108 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, éd. RJCC, Paris, juin 2026, n° 631. Coll. Grands arrêts (R), Tome 5. (108 pages).   Extrait offert en téléchargement   Achetez sur Acdp-paris.fr

 

 

59) SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 649, Coll. Grands arrêts (R), Tome 14. (1 337 pages). Préparé par : M. Bellamallem

SDER, Les grands arrêts R du droit du travail et de la sécurité sociale : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 649, Coll. Grands arrêts (R), T 14. (1 337 pages).   Extrait offert en téléchargement    Achetez sur Acdp-paris.fr

 

 

Collection Panorama JCCFR

 

60)  SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, 1^e éd. RJCC, Paris, Nov. 2022, sous n° 224. Coll. Panorama, Tome 5, (426 pages).  

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv. 2015 - Déc. 2021, 1e ed. RJCC, Paris, 2022, Coll. Panorama, T 5, sous n° 224. (426 pages).     Extrait offert en téléchargement   Pour commander le livre cliquez ici

 

 

Droit pénal

Collection Bibliothèque ACDP

 

Aucun

Collection Grands arrêts

 

Collection Grands arrêts (R)

 

SDER, Les grands arrêts R du droit pénal : I. Droit pénal général : 2003 - 2024, 1^er ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 653, Coll. Grands arrêts (R), T 4. (en cours).

SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit pénal : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 653, Coll. Grands arrêts (R), T 15. (852 pages).   Extrait offert en téléchargement    Achetez sur Acdp-paris.fr

 

Collection Panorama JCCFR

 

63)  SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1^e Ed. RJCC, juin 2022, sous n° 436. Coll. Panorama, T 6, (480 pages).

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e éd. RJCC, juin 2022, sous n° 436. Coll. Panorama, T 6, (480 pages).   Extrait offert en téléchargement   Pour commander le livre cliquez ici http://bit.ly/3wSdW5b

 

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